A A A
Protection de l'environnement  >  Scandale en temps réel  >  Les forages de gaz schisteux  >  Les choses s'accélérent dans la problématique des gaz de schiste

Scandale en temps réel

Les choses s'accélérent dans la problématique des gaz de schiste
printemps 2012

Bonjour à chacun d'entre vous,

Les choses s'accélérent dans la problématique des gaz de schiste, à savoir :

- Le décret instaurant la Commission Nationale de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration des hydrocarbures liquides ou gazeux (Gaz de schiste) a été promulgué aujourd'hui :  ma position et mon action : Question prioritaire de Constitutionnalité auprès du Conseil Constitutionnel dans le cadre de l'instance en cours (Groupe TOTAL c/Ministère de l'Ecologie) ;

Le rapport définitif du CGIET et du CGEDD  est paru aujourd'hui également :   Lecture et analyse des 201 PAGES  ;

Les Permis "Beaumont de Lomagne" et de "Mirande" sont en instruction auprès du Préfet de Région  examen du dossier, contact avec les élus, les députés, interventions auprès du Conseil Général du Lot et Garonne (Commission : Michel Esteban, Rapporteur et Georges Denys, President)

- Dossier "SCHUEPBACH c/Ministère de l'Ecologie", comme pour le recours contentieux du Groupe TOTAL (requête en intervention volontaire dont je suis (et serais) porteuse (durée minimun 2 à 3 ans avec rédaction de mémoires en réponse) ;

Dans la "requête en intervention volontaire" contre le recours du Groupe TOTAL (oui, vous savez : celui qui fait 12,3 milliards de bénéfices) et dans laquelle je me suis pourvue comme "tête de file", je dois préciser que si 26 personnes m’ont donné pouvoir ;

[seulement 5 personnes  se sont acquittées à ce jour de la cotisation à l'association "Mesure Conservatoire" qui sert pourtant la cause commune et le mouvement dans son ensemble, ainsi que leur propre démarche . Merci donc aux retardataires de m'aider à financer ces actions par votre adhésion]

J'ai naturellement déjà beaucoup engagé sur mes fonds propres pour lancer ces actions. Aussi, rien n'exclut que d'autres collectifs ou citoyens adhérent et cotisent pour montrer leur soutien et leur engagement dans cette lutte inégale, nous en serons que plus forts. merci d'avance !


- je n'oublie pas les pétitions (toujours en ligne) ainsi que la lettre (en cours) à la Commission des pétitions de 40 pages ( Eh oui c'est çà le juridique, des tonnes de textes rébarbatifs à étudier et à compiler, pas que du bla-bla !) pour une nouvelle Directive Européenne qui sera envoyée avant leur prochaine réunion du 24.4 prochain (je vous soumettrai mes conclusions).

- Je ne cite que pour mémoire ma prochaine intervention à Bourg-en-Bresse qui a nécessité l'étude du Code de l'Urbanisme en vue de convaincre les Maires les plus rébarbatifs, ainsi que les conseils que je professe quotidiennement aux Collectifs.
Dans cette lutte, si nous avons besoin des actions de terrain, il est au moins aussi important de se battre juridiquement CONTRE les actions engagées par les pétroliers et les politiques, trouver les failles et les exploiter pour permettre - à minima - de gagner du temps et peut être,   en se servant des règlements et  lois européennes [entre autres] d'y mettre un arrêt définitif ! Pour cela, j'ai besoin de vous tous, pour m'aider dans cette tâche laborieuse et ingrate à laquelle je consacre toutes mes journées (et souvent même mes nuits) !

Merci à ceux qui m'ont apporté leur adhésion (ils se reconnaitront) et merci d'avance à ceux qui le feront, 

Danièle favari (veille juridique des GDS)