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Protection de l`environnement

Aqua Domitia - Débat public du projet d'extension du réseau d'eau brute du Languedoc-Roussillon




Les objectifs, modalités et principes du débat


Le projet en debat

Aqua Domitia est un projet d'extension du réseau d'eau brute du Languedoc-Roussillon. Porté par la Région, gestionnaire du réseau, et par son concessionnaire BRL, il consiste à acheminer l'eau du Rhône par des conduites enterrées, depuis le sud de Montpellier vers des territoires des départements de l'Hérault et de l'Aude.





Le projet comporte cinq maillons distincts : le maillon Nord-Ouest Montpellier, le maillon Val d'Hérault, le maillon Littoral Audois, le maillon Minervois, le maillon Biterrois.


Le projet Aqua Domitia impliquant un transfert d'eau entre bassins fluviaux de plus de trois mètres cubes par seconde, le maître d'ouvrage a dû en saisir la commission nationale du débat public (CNDP). Le 2 février 2011, du fait de l'importance des volumes d'eau transférés, ainsi que des enjeux socio-économiques et environnementaux impliqués par le projet, la CNDP a décidé de soumettre le projet à un débat public, dont elle a confié l'organisation et l'animation à une Commission particulière (CPDP).


> Voir la particularité du Maillon Sud Montpellier     


Les Objectifs du debat

Le débat se déroulera du 15 septembre au 29 décembre 2011


Le débat public a pour vocation de permettre à chacun de s'exprimer sur un projet d'aménagement de grande ampleur à un moment où toutes les décisions, y compris celle de réaliser ou non le projet, sont encore possibles.


Chacun aura ainsi l'occasion d'échanger sur l'opportunité de ce projet - faut-il le réaliser ? - ses objectifs et ses principales caractéristiques.


Les différents usages de l'eau, ses modalités de gestion, la qualité de l'eau, ainsi que les spécificités des différents maillons envisagés dans le projet, seront abordés.


Ces échanges permettront d'éclairer le maître d'ouvrage sur la décision qu'il prendra en fin de débat sur la poursuite, la modification ou l'abandon du projet.


Les questions auxquelles le debat doit permettre de repondre

Dans le cadre de ce débat, le public est invité à se prononcer sur trois questions : 



  • Quels sont les besoins en eau des territoires susceptibles d'être desservis par le projet ?
  • Le projet apporte-t-il une réponse adaptée à ces besoins ?
  • Si oui, à quelles conditions ? Sinon, quelle(s) autre(s) solution(s) retenir ?


Pour répondre à ces questions, treize réunions publiques sont organisées, et le site internet propose cinq espace de discussion thématiques et cinq espace de discussion territoriaux :


> Calendrier des réunions publiques  


> Espaces de discussion thématiques 


> Espaces de discussion territoriaux  


Les Modalites de déroulement du debat

Entre mars et juin 2011, la CPDP a rencontré près de 80 acteurs (État, collectivités territoriales, acteurs économiques, scientifiques, associations…) sur la Région Languedoc-Roussillon. Ces rencontres ont permis à la CPDP d'identifier les questions et les thèmes à soumettre au débat.


Une consultation du public a été ouverte sur le site internet du débat du 30 mai au 21 juin : elle a permis de faire émerger les thèmes que les internautes souhaitent voir aborder pendant le débat.


Visiter le site internet de la consultation en amont du débat




Sur la base des informations recueillies et des réflexions des membres de la Commission, la CPDP a proposé à la CNDP les modalités de déroulement du débat public : elles précisent les questions du débat, les documents qui seront produits, le calendrier des réunions publiques et les modalités de participation sur le site internet. 



Les principes du debat

La CPDP veille au respect des principes du débat public :



  • transparence : toute l'information disponible sur le sujet mis en débat est publique. La CPDP veille à sa clarté et à son accessibilité.
  • équivalence :toutes les personnes concernées par le projet peuvent s'exprimer. 
  • argumentation :les opinions exprimées dans un débat public doivent être argumentées. Un débat constructif permet d'éclairer le maître d'ouvrage avant sa décision.




Les suites du debat 

Deux mois après la clôture du débat, la CPDP en publiera le compte-rendu et la CNDP rédigera son bilan.


Le maître d'ouvrage BRL disposera alors de trois mois pour indiquer, par un acte motivé, les suites qu'il entend donner à son projet au regard des enseignements du débat public: le poursuivre en l'état, y apporter des modifications ou l'abandonner.


> Consulter le compte-rendu et le bilan du débat



La particularité du Maillon Sud Montpellier

En réponse à la saisine de BRL du 25 mai 2009, la CNDP a considéré, en juin 2009, que le maillon Sud Montpellier pouvait être réalisé séparément des autres maillons du projet en raison de son caractère urgent. En novembre de la meme année, la Région Languedoc-Roussillon a décidé de lancer les travaux de réalisation du maillon Sud Montpellier entre Mauguio et Fabrègues. Ils ont démarré début 2011 et se termineront en 2014.



Présentation par BRL du projet d'extension du réseau hydraulique régional au maillon Sud Montpellier