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Protection de l'environnement

La réforme de la loi Grenelle II : Fini les ZPPAUP, place aux AVAP


Le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) se substitue aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).


L’avis des architectes des Bâtiments de France sur les permis de construire à l’intérieur des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ne sera plus que «consultatif»